Général de division Dieudonné Ranaivo Andrianome - « C’est quoi une baïonnette intelligente ? »
Jeudi, 22 Janvier 2009 00:30 Rolly M.
Face au danger qui guette actuellement le pays, eu égard au litige enflammé -opposant le Maire de la Capitale au régime Ravalomanana- qui risquerait fort de déboucher sur un affrontement (sanglant ou non).
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Général de division Dieudonné Ranaivo Andrianome - « C’est quoi une baïonnette intelligente ? »
Jeudi, 22 Janvier 2009 00:30 Rolly M.
Face au danger qui guette actuellement le pays, eu égard au litige enflammé -opposant le Maire de la Capitale au régime Ravalomanana- qui risquerait fort de déboucher sur un affrontement (sanglant ou non).
Nous avons invité hier le Général de division Dieudonné Ranaivo Andrianome, cadre de réserve de l’Armée, communément appelé « en retraite », qui a bien voulu apporter son point de vue sur le fameux concept de « baïonnette intelligente ». Cette notion qui, durant le mouvement populaire de 2002, faisait l’objet d’âpres discussions et a été fatal pour certains éléments des Forces armées, jetés en prison pour avoir exécuté des ordres donnés par leurs chefs hiérarchiques. Plutôt technique, le point de vue de cet officier général de l’Armée -qui, entre autres postes de haute responsabilité qu’il a déjà occupés, siégeait déjà à la tête des hommes en treillis en qualité de Cemgam (Chef d’Etat-major général de l’Armée malagasy) de l’actuel pouvoir – pourrait servir de véritable « guide » ou « code de conduite » à tous les éléments des Forces armées, dans toute la hiérarchie. « Au regard du contexte qui prévaut dans le pays, notamment dans la Capitale, il ne serait pas superflu de s’intéresser aux notions d’ordre et de responsabilité au sein des Forces armées, à travers l’étude de ce qu’il est qualifié de théorie de la baïonnette intelligente. Cette théorie met en jeu les relations entre l’autorité, donneur d’ordres, et le subordonné qui les exécute. Elle met l’accent sur la capacité de ce dernier à faire preuve d’intelligence, c’est-à-dire de discernement, dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées et dans l’exécution des ordres qu’il a reçus. Comme il s’agit de relations dans le cadre du métier des armes, elle concerne aussi bien les questions de volume de la force à déployer, de l’opportunité de l’usage des armes, de la puissance de feu et de la proportionnalité de la riposte que du degré de responsabilité des uns et des autres. La question de la responsabilité revêt une importance capitale. Son traitement ne saurait se satisfaire de considérations approximatives ou complaisantes qui pourraient prêter à confusion parmi les militaires et l’opinion publique. Aussi, ne conviendrait-il d’émettre des explications et des commentaires que sur la base des dispositions du Statut général des militaires et du Règlement de discipline générale dans les Forces armées, objet respectivement de la loi n°96-029 du 6 décembre 1996 et du décret n°97-1113 du 17 septembre 1997 ».
Lien de subordination
Ainsi, sur le principe hiérarchique, le Général Dieudonné Ranaivo Andrianome a indiqué que « l’émission d’un ordre met en présence deux interlocuteurs, liés par un lien de subordination, unis par l’accomplissement d’une mission et ayant leurs devoirs et responsabilités respectifs. D’un côté, il y a le chef ou le supérieur. C’est lui qui prend les décisions et les exprime par des ordres à l’endroit du subordonné. Il a le droit et le devoir d’exiger l’obéissance des subordonnés ». Et notre interlocuteur a cité les dispositions de l’article 7 du Règlement de discipline générale dans les Forces armées pour asseoir le bien-fondé de son point de vue en la matière : « dans l’exercice de l’autorité, le chef prend des décisions et les exprime par des ordres ; il a le droit et le devoir d’exiger l’obéissance des subordonnés ; il assume la responsabilité entière des ordres donnés, de leur exécution et des conséquences qui en résultent ». Et lui de continuer : « de ceci, on soulignera que le chef a le droit d’exiger l’obéissance des subordonnés et qu’il assume la responsabilité entière des ordres donnés ». Pour ce qui en est du subordonné, notre interlocuteur a cité les dispositions de l’article 9 du Statut général des militaires : « tout militaire doit obéissance aux ordres de ses chefs hiérarchiques ». Ce qui l’a amené à également faire référence aux termes de l’article 8 du Règlement cité supra : « le subordonné exécute loyalement les ordres qu’il reçoit. En toutes occasions, il doit se pénétrer de l’esprit comme de la lettre des ordres ».
Esprit et lettre
Et notre officier général de rajouter que « le devoir ou l’obligation de se pénétrer de l’esprit comme de la lettre des ordres constitue un premier élément substantiel de la théorie de la baïonnette intelligente. Il consiste à rechercher les voies et moyens les plus appropriés pour exécuter au mieux les ordres. Aussi, celui qui reçoit un ordre, particulièrement un officier, est-il appelé à réfléchir. Ce double principe de l’exercice de l’autorité et de l’obligation d’obéissance conditionne le fonctionnement de l’institution militaire. On ne peut pas imaginer une Armée sans principe hiérarchique ». Ce qui l’a poussé à donner les limites de l’autorité et de l’obéissance : « toutefois, l’importance du principe ne doit pas occulter ses limites, déjà prévues et posées par les textes. Ainsi, pour ce qui est de l’autorité du chef, il est stipulé à l’article 9 du Statut que ce dernier ne peut cependant ordonner l’accomplissement d’actes contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales, ou qui constituent des crimes ou délits contre la sûreté et l’intégrité de l’Etat. Dans ces hypothèses, quelle doit être l’attitude ou la conduite à tenir du subordonné ? ». Maintenant toujours son indéfectible attachement aux textes en vigueur, le Général Dieudonné Ranaivo Andrianome a lui-même répondu à sa propre question en se référant aux termes de l’article 8.3 du Règlement dont il s’agit : « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. Le subordonné, qui a des doutes sur la légalité d’un ordre reçu, doit exprimer ses objections à son supérieur ou au supérieur hiérarchique de ce dernier ». Et lui d’en tirer une conclusion : « cette faculté, pour le subordonné, de refuser d’exécuter un ordre illégal constitue l’essence de la théorie dite de la baïonnette intelligente ».
Oser mettre en doute…
Néanmoins, notre vis-à-vis a tenu à apporter des explications précises sur cette conclusion : « il est patent qu’oser mettre en doute la légalité d’un ordre reçu requiert du subordonné, à la fois, un certain niveau intellectuel et une personnalité bien trempée ». Et lui de citer un autre paragraphe de l’article cité plus haut pour conforter son constat : « lorsque le motif d’illégalité a été évoqué à tort pour ne pas exécuter un ordre, le subordonné est passible de sanctions pénales et disciplinaires pour refus d’obéissance ». Ce qui l’a ainsi amené à faire valoir que, de tout ceci, « il est nécessaire pour le subordonné de faire preuve d’intelligence qui est servie par le droit et au service de l’intérêt supérieur de la Nation. Dès lors, un subordonné, qui exécute de plein gré un ordre manifestement illégal ou le poussant à accomplir des actes contraires aux lois, serait tout aussi responsable et redevable que le supérieur qui a donné l’ordre. Responsabilité relativisée, néanmoins, par la théorie de l’obéissance passive, selon laquelle le subordonné est toujours tenu à l’obéissance envers son supérieur hiérarchique et doit exécuter ses ordres sans pouvoir les apprécier. Par contre, si le subordonné a exprimé son objection quant à l’exécution d’un ordre qu’il perçoit comme illégal, sa responsabilité est dégagée ». Et il a cité les dispositions d’un autre paragraphe du même article que dessus pour faire ancrer la véracité de son point de vue : « au cas où le supérieur insiste, l’ordre devient obligatoire pour le subordonné qui doit exécuter sans objection, tout en étant dégagé de toute responsabilité dans les conséquences de l’exécution de l’ordre donné ».
Quoi qu’il en soit, dans ce qu’il a qualifié hier d’ « inexistence d’exonération de responsabilité », le Général Dieudonné Ranaivo Andrianome a été explicite dans sa conclusion finale : « en somme, en toutes circonstances, le chef hiérarchique ne peut pas évoquer une quelconque exonération de responsabilité à l’égard des ordres qu’il a donnés. Quant au subordonné, le principe d’obligation d’obéissance ne peut pas lui servir de fait justificatif pour l’exécution d’un ordre empreint d’illégalité ou tendant à l’accomplissement d’actes contraires aux lois ou aux intérêts de la Nation, s’il n’a pas exprimé d’objection à son exécution. Cependant, la responsabilité est partagée, car son implication ne peut pas occulter l’origine de l’ordre. Ainsi, de la volonté même du législateur, l’ère du soldat bête et discipliné est révolue. Il a à assumer la responsabilité de ses actes. D’où la théorie de la baïonnetCommentaires (5)
Stop la guerre !!!! 5 Vendredi, 23 Janvier 2009 03:16 Medhi
Il ne manquait plus que Ça , le spectre de la crise de 2002 plane sur la capitale. Autant dialoguer que de s'entretuer . La violence Ça suffit!!! Pourquoi tous Ça au lieu de développer notre chère pays.
point de vu 4 Jeudi, 22 Janvier 2009 20:02 haro
Que les personnes concernées pensent à deux fois avant de réagir. Car toutes bavures leur seraient fatales.
aza mampiomehy 3 Jeudi, 22 Janvier 2009 14:59 ranaivosoa luc
dia manantena izany fa ny TGV no hitondra ny firenena afaka fotoana fohy na ela ? dia iza no ho filoha satria i Andry mbola tsy ampy taona.
votre théorie 2 Jeudi, 22 Janvier 2009 14:14 luc
je suis étonné de voir et lire les articles des journaux parlant du fait comme si la situation actuelle est "vraiment" grave. je ne minimise pas ce qui se passe, mais comme il a été dit dans le "TRIBUNE"de ce jour, Andry TGV, s'est vraiment mis tout seul dans la m...
Actualités politiques 1 Jeudi, 22 Janvier 2009 11:35 ranaivondtambola chtistian
J'ai peur que notre bien aimlé de Président ne finisse comme son prédécésseur car qui tuera par l'épée mourrirra par l'épee.
Et dire qu'il est entouté d'intello (travello?)
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te intelligente ». Sans commentaires.
Recueillis par Rolly Mercia
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