samedi 8 juillet 2017

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vendredi 2 juin 2017

TSIORY RAZAFINDRABE note lecture :La loi sur le statut de l’opposition à Madagascar : un mal nécessaire, Toavina Ralambomahay, L’Harmattan, Etudes africaines – Série Droit, 2016, ( Revue française de droit constitutionnel 2017/2 (N° 110)


La loi sur le statut de l’opposition à Madagascar : un mal nécessaire, Toavina Ralambomahay, L’Harmattan, Etudes africaines – Série Droit, 2016, 113 p., 13 €. 

extraits sur Google Books

 goo.gl/mOxif7

note de lecture pprmt dite :

8
Les deux préfaciers de ce quatrième ouvrage composé par Toavina Ralambomahay ne manquent pas de souligner le modernisme du choix de l’objet d’étude et l’intérêt de la méthode empruntée par l’auteur. Pour Jean du Bois de Gaudusson, « Toavina Ralambomahay livre une recherche qui pousse le lecteur à s’engager dans des voies peu explorées et à renouveler, parce que les sociétés l’exigent de plus en plus aujourd’hui, au sud comme au nord, les traductions et manifestations institutionnelles et juridiques de la démocratie auxquelles nous sommes habituées depuis si longtemps [3][3] Tsiory Razafindrabe, doctorante en Science politique... ». À cela, Kazadi Mpiana Joseph ajoute que « l’auteur nous éclaire dans les labyrinthes de principales dispositions régissant l’encadrement juridique de l’opposition en droit malgache[4][4] Préface de Kazadi Mpiana Joseph, in ibid., p. 19. ». Du premier, on retient que cet ouvrage est « l’étude d’une loi et de ses pratiques qui engendrent de multiples controverses politiques et juridiques [5][5] Préface de Jean du Bois de Gaudusson, in ibid., p.... » ; du second qu’il s’agit « d’un guide, d’un outil de vulgarisation et de compréhension du statut de l’opposition dans le contexte malgache[6][6] Préface de Kazadi Mpiana Joseph, in ibid., p. 19. ».
9
À travers cette production, Toavina Ralambomahay s’essaye à décrire, commenter et gloser la loi malgache n° 2011-013 [7][7] Loi N° 2011-013 du 09 Septembre 2011 portant statut... portant statut de l’opposition et des partis d’opposition qui comporte 26 articles et qui a été promulguée en septembre 2011, sous la présidence de Andry Rajoelina. La démarche adoptée pour cela se présente sous la forme d’interrogations posées par l’auteur, auxquelles il tente d’apporter des éléments de réponses sui generis pouvant contenir des précisions, ses objections et/ou ses points de vue.
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Une catégorisation thématique [8][8] Cette tentative de catégorisation thématique résulte... peut être établie à partir des séries de questions formulées. La première catégorie porterait sur la notion même d’opposition : « Qu’est-ce qu’une opposition ? À quoi sert l’opposition ? Est-ce qu’une loi sur le statut de l’opposition existe ailleurs ? Une absence de l’opposition est-elle envisageable dans les pays occidentaux ? »
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Pour y répondre, Toavina Ralambomahay mobilise des auteurs de tels que Pascal Jan, Ariane Vidal Naquet, Bertrand Badie, Bernard Chantebout ou d’autres pour fournir un état de l’art. Il met également en avant les travaux de chercheurs sur Madagascar dont la notoriété n’est plus à construire comme Philippe Hugon, Solofo Randrianja, Sylvain Urfer, Lucile Rabearimanana, Jean Fremagacci ou Cécile Lavrard-Meyer pour apporter des précisions spécifiques d’ordre factuel ou socioculturel [9][9] La plus problématique d’entre elles porte sur les difficultés....
12
La série de questions suivante peut constituer la deuxième catégorie : « A quoi est due cette faiblesse de l’opposition ? Qui peut être opposant ? Quels sont les droits et obligations des opposants ? Un décret d’application est-il utile ? L’opposition a-t-elle des droits spécifiques au Sénat ? Sinon, à quoi aussi cette loi peut-elle servir ? Et si cette loi n’existait pas ? La société civile, dont la presse, la communauté internationale, etc. ont-elles un rôle à expliquer cette loi ? »
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Ici, une attention particulière est portée à la loi malgache sur l’opposition, son contenu, ses effets, ainsi que les éléments qui peuvent graviter autour d’elle. Bien que l’auteur observe les imprécisions de la loi, ses lacunes, ses incohérences [10][10] Les principales sont mentionnées dans Toavina Ralambomahay,..., qui sont autant de facteurs qui peuvent se manifester dans la pratique par des difficultés d’interprétation ou des entraves à son application, il souligne néanmoins – après une rétrospection sur les régimes malgaches postindépendance et une comparaison avec d’autres cas d’étude – la nécessité de cette loi, ce qu’elle permet et ce qu’elle apporte de novateur dans le paysage politique et juridique malgache.
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La troisième catégorie qui reste dans le prolongement de la deuxième, en mettant cette fois-ci l’accent sur le statut du « chef de l’opposition », constitue la partie la plus abondante de l’ouvrage. « Y a-t-il une personnalité marquante dans l’opposition ? Quel est son rôle ? Quand est-il nommé ? Comment se fait cette nomination ? L’avis de la Haute Cour Constitutionnelle indique pourtant que la nomination du chef de l’opposition se fait par les partis représentés à l’Assemblée nationale. Qu’en est-il ? Et le chef de l’opposition doit-il être élu lors des élections ? Qui est le vis-à-vis du chef de l’opposition ? Que se passe-t-il si le président de la République n’a pas la majorité à l’Assemblée nationale ? En cas de désaccord, qui devient le chef de l’opposition ? Où et devant quelle autorité cette proclamation est faite ? L’opposition est-elle unie ? Si l’opposition n’est pas unie, à quoi bon un chef et au nom de qui il va parler ? Combien de temps le chef de l’opposition est-il chef de l’opposition ? Le chef de l’opposition survit-il à une dissolution de l’Assemblée nationale ? Le chef de l’opposition peut-il changer en cours de mandature ? Qu’en est-il des autres places politiques attribuées à l’opposition ? Les hommes nommés par le chef de l’opposition pour occuper les autres sièges destinés à l’opposition changent-ils si le chef de l’opposition change ? Ceux nommés par le chef de l’opposition sont-ils redevables envers ceux qui les ont nommés ou une fois nommés il ne représente ce qui les ont nommés ? Un cumul de fonctions du leader de l’opposition est-il possible ? En cumulant le poste de chef de l’opposition avec un autre mandat électif, cumule-t-il aussi les indemnités et autres avantages ? »
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La complexité à faire émerger un chef de l’opposition dans le contexte politique et juridique malgache est ici explicitée. En continuant à privilégier la démarche de la rétrospection et de la comparaison [11][11] Une étude comparée est menée entre le cas malgache..., Toavina Ralambomahay exemplifie ses propos par des faits précis, nommant acteurs et observateurs, précisant leur rôle respectif, de même que leurs prises de position – que l’auteur n’approuve pas toujours et à l’égard desquelles il se montre même parfois assez critique [12][12] C’est le cas lorsque l’auteur évoque et reprend le... -, ou encore en relevant le manque de collaboration ou d’implication de la part de certains membres de la société civile. Par ailleurs, différents scénarii sont également envisagés et commentés afin de parer à plusieurs cas de figure qui peuvent surgir dans le cadre de la loi en question et de son application.
16
Font office d’annexes les articles 14 et 78 de la constitution malgache de 2010 qui institue l’opposition et son chef, les articles 2, 5, 6, 9 et 16 de la loi n° 2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, les considérants et article 2 avec NDLR de l’avis n° 04-HCC/AV du 17 septembre 2014 relatif à une demande d’avis sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’opposition, l’article 15 de la loi n° 2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission électorale nationale indépendante », l’article 5 de la loi n° 2015-001 relative au Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit, une note explicative de l’auteur sur le mandat impératif et enfin une note explicative de l’auteur relatif au cas mauricien.
17
Cet ouvrage est saisissant à plus d’un titre. Tout d’abord, la sémantique peut sembler simplifiée, allant parfois jusqu’à s’affranchir de la rigueur strictement scientifique et méthodologique, cela afin de faire la part belle aux appréciations de l’auteur. En outre, la multiplicité des sources et des canaux témoignent d’une volonté de diversification des références [13][13] L’auteur construit son analyse en se basant sur plusieurs.... En définitive, il est à retenir de cette lecture le caractère inédit de la loi sur le statut de l’opposition à Madagascar qui demeure un « mal nécessaire » en ce qu’elle permet une possibilité identification de l’opposition et de lui offrir aussi bien un encadrement juridique qu’un cadre d’expression. Le poste de chef de l’opposition est inscrit dans la constitution et pourtant trois années après les présidentielles et les législatives, il n’est toujours pas occupé. Est-ce par manque de volonté politique ou à cause de lacunes légales ? Cet essai tend à y répondre. À travers sa composition, Toavina Ralambomahay a, de manière certaine, le mérite de susciter une réflexion fondamentale sur la nécessité de l’émergence d’un chef institutionnel [14][14] « La procédure veut que le chef de l’opposition intègre... de l’opposition [15][15] Pour le moment, le poste de chef de l’opposition est..., sur les solutions à apporter aux dysfonctionnements de cette loi dont la vocation n’est pas de produire des opposants qui remettraient systématiquement en cause le pouvoir en place mais qui est destinée à favoriser le jeu démocratique et à engager des vrais débats d’idées. Bien qu’elle n’en soit qu’à ses débuts, cette loi pourrait à bien des égards constituer une progression dans un processus de consolidation de la démocratie et de pérennisation de l’État de droit à Madagascar.

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recherche madagascar sur CAIRN

Article de Revue

...la théorie de l’État, au sens large du terme. Combinant une perspective aussi horizontale que verticale, la réflexion proposée est à l’image du droit public contemporain, naviguant, pour reprendre une métaphore empruntée à Ost et à van de Kerchove, entre la pyramide et le réseau  [2] .      7 TSIORY RAZAFINDRABE      La loi sur le statut de l’opposition à Madagascar : un mal nécessaire , Toavina Ralambomahay, L’Harmattan, Etudes ...
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...pendant ou après la crise politique, est révélatrice d’un pouvoir constituant du juge constitutionnel, en ce sens qu’il détermine par son contrôle de nouvelles règles constitutionnelles. Certains auteurs comme D. F. Meledje le qualifient d’« un nouveau droit dans les conditions d’éligibilité à la présidence de la République  [193]  ».      55 Le deuxième cas concerne le Burundi et Madagascar. Il porte sur le contrôle ...
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...Chapitre 3. Basse vision à Madagascar et éducation à la réflexion éthique  V. Raharimamonjy   [1]    L. Ravez   [2]            1 Dans cet article, nous proposons d’analyser la situation des personnes malvoyantes à Madagascar, à partir de quatre récits cliniques. Nous insistons sur la dimension éthique de cette situation tout en l’intégrant dans un contexte plus global. Nous sommes en effet animés par ...
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...la capitale pour rejoindre la Résistance qui se monte dans sa région natale. Il aime raconter que parmi ses ancêtres, l’un participa à l’expédition impériale au Mexique où il libéra des prisonniers juaristes, ce qui entraîna sa dégradation, l’obligeant à devenir écrivain public dans un village de l’Est où il mourra et l’autre, aventurier à Madagascar, aurait été l’amant de ...
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...l’accès à l’électricité et le fait d’être à proximité d’un centre de santé ou d’une école secondaire avaient des effets positifs sur l’efficience de l’établissement scolaire fréquenté.      17 D’Aiglepierre (2011) a employé les méthodes de frontières non paramétriques DEA et FDH pour déduire les scores d’efficience des collèges privés et publics malgaches. Il a conclu qu’en dépit de réalisations plus faibles ...
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...prevalence in eight cohorts of Mexicans born during the implementation of the Fluoridated Domestic Salt National Program. Gac Med Mex. 2013;149(1):27-35.       Université Clermont Auvergne (UCA) – UFR d’Odontologie – Laboratoire CROC – 2, rue de Braga – F-63000 Clermont-Ferrand.        solveig.vautey@uca.fr       Service de la santé bucco-dentaire – Ministère de la santé publique – Tsaralanana 101 Antananarivo – Madagascar.       Aide Odontologique Internationale – ...
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...l’espace et dans le temps  [16] . La volonté catholique d’inculturation est un exemple à cet égard éclairant : l’objectif avoué des missionnaires était alors de remodeler la culture évangélisée tout en adaptant la parole sacrée au contexte local. Céline Réjasse (2011) présente ainsi l’exemple d’un rituel « inculturé », inventé par un prêtre italien dans une région de Madagascar particulièrement réfractaire au christianisme. ...
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...des Églises et de l’État sans oublier le mouvement du christianisme social. À cela s’ajoute l’action missionnaire, entreprise dès 1822 par la Société des Missions évangéliques de Paris ( smep ), au Lesotho tout d’abord en 1829, puis au Sénégal 1862, à Tahiti et à Moorea en 1862 (ultérieurement pour les autres archipels), au Zambèze en 1882, à Madagascar en ...