Dolin Rasolosoa saisit la HCC
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Le président du CST saisit la
HCC pour l’interprétation de l’article 54 de la Constitution. Une
démarche qui devrait clore le débat sur l’article 54 de la Constitution.Il était temps. Après plusieurs semaines de débat creux, faisant planer le risque d’une crise institutionnelle, la Haute cour constitutionnelle (HCC) est finalement saisie pour l’interprétation de l’article 54 de la Constitution.
« Dolin Rasolosoa, [président du Conseil supérieur de la Transition (CST)], a saisi la HCC pour interprétation de l’article 54 de la Constitution », a confirmé une source interne à cette Cour. Une prérogative à sa mesure, étant donné qu’il jouit encore du titre de chef d’institution. Selon les informations recueillies, le général retraité a fait cette démarche hier, aux alentours de 13 heures.
Les indiscrétions ont indiqué que le motif de la saisine est de « mettre fin aux débats et à mettre tout le monde d’accord sur le sens réel de la disposition constitutionnelle et ainsi éviter un éventuel bras de fer ». Depuis l’officialisation des résultats des législatives, les bruits ont couru que Hery Rajaonarimampianina, président de la République, aurait déposé une requête en interprétation à Ambohidahy. La source au sein de la HCC affirme toutefois que seul le président du CST a pris cette initiative jusqu’à hier à 17 heures.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale », prévoit l’article 54 de la loi fondamentale votée en 2010. Le fait que la disposition ne prévoit pas le type de majorité à appliquer, alimente la confusion. La plateforme des partisans de Andry Rajoelina, ex-président de la Transition (Mapar), arrivée en tête à la députation, défend becs et ongles le fait que la Constitution prévoit une « majorité relative ».
Différence de point de vue
La session spéciale de l’Assemblée nationale est prévue le 18 février, lors de laquelle le futur Premier ministre pourrait être présenté par « la majorité ». Le Mapar, de son côté, aurait l’intention de présenter au Président, celui que ses membres ont choisi pour siéger à Mahazoarivo avant cette date. La HCC devra alors œuvrer d’arrache-pied pour donner son avis sur le sens de l’article 54 de la Constitution et mettre fin au débat au plus vite.
La décision de la Cour constitutionnelle pourrait redéfinir les conditions et intérêts des alliances politiques au sein de la Chambre basse. La différence de point de vue sur la lecture de l’article 54 déteint sur les juristes. Certains constitutionnalistes soutiennent la thèse de la majorité absolue en vertu de « la stabilité ». L’article 103 de la Constitution prévoit en effet la possibilité d’une « motion de censure » à l’encontre du Chef de gouvernement. Elle est recevable « si elle est signée par la moitié des membres composant l’Assemblée nationale » et est adoptée s’il y a vote favorable « des deux tiers » des députés.
Des membres du Comité consultatif constitutionnel (CCC), ayant élaboré la loi fondamentale instituant la Quatrième République explique cependant que « la Constitution a vocation de mettre en place un régime semi-parlementaire ». En ce sens, d’après les explications recueillies, il appartient à la formation politique majoritaire, qu’elle soit relative ou absolue à l’issue des législatives, de présenter le Premier ministre.
« Certes, le Chef du gouvernement issu d’une majorité relative n’est pas à l’abri d’une motion de censure. C’est à la formation concernée de faire les tractations nécessaires pour avoir une majorité absolue afin de protéger son Premier ministre, mais aussi pour l’adoption de ses initiatives de loi et assurer la stabilité de l’Exécutif », a indiqué un ancien du CCC. Une partie de l’opinion avance que les juges constitutionnels de la HCC devraient demander l’avis des membres du CCC pour connaître l’esprit de l’article 54.
Une autre voix des anciens de ce comité laisse cependant entendre que l’avis des membres aussi diverge sur la lecture de cette disposition. Quoi qu’il en soit,
l’avis de la HCC devrait clore le débat.
Garry Fabrice Ranaivoson
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Le Mapar bousille l’ouverture
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Le MAPAR et la mouvance Ravalomanana semblent être encore loin d’enterrer la hache de guerre. Ce groupement politique qui soutient l’ancien Président de la transition Andry Rajoelina s’oppose à une ouverture du futur gouvernement à l’opposition, a sèchement déclaré son coordinateur national Maharante Jean de Dieu, lors de son intervention auprès d’une station radio privée de la capitale. Une déclaration appuyée par Naivo Raholdina, un autre membre du MAPAR. Joint au téléphone, Maharante Jean de Dieu se veut toutefois plus modéré en affirmant que le prochain gouvernement devrait seulement être formé par des individus de bonne foi.
Le Président du parti FAFI 5 est plus explicite à ce sujet. Selon les propos de Naivo Raholdina, un partage de pouvoir avec la mouvance Ravalomanana n’a pas été concluant pendant la période de la transition. En outre, il a indiqué que si le Dr Jean Louis Robinson avait était élu, il n’aurait pas laissé les pro-Rajoelina intégrer le gouvernement de son régime. « La population a fait son choix le 20 décembre. Les politiciens aussi. La mouvance Ravalomanana, ainsi que ceux qui ont soutenu le candidat N°33, ont échoué à la Présidentielle, donc ils doivent conserver et respecter leur statut d’opposant sans vouloir intégrer le gouvernement. Dans cinq ans, ils pourront toujours retenter leur chance à la course à la magistrature suprême », a-t-il souligné.
Convaincu d’obtenir la majorité parlementaire, le MAPAR voudrait avoir un contrôle absolu du pouvoir de la Quatrième République. Il fait pression sur Hery Rajaonarimampianina et l’appelle à revenir aux sources alors qu’à un moment donné, le Président a voulu se départir du poids et sortir de l’ombre de Rajoelina. « Hery Rajaonarimampianina est des nôtres », rappelle Naivo Raholdina. Le MAPAR revendique le poste du Premier ministre, et maintenant il veut aussi composer exclusivement le futur gouvernement en poussant sur la touche l’opposition. Bref, l’on va revivre un régime de transition légitimé par les élections avec au pouvoir presque des individus qui ont déjà géré le pays depuis ces cinq dernières années.
Initiative dangereuse
La mouvance Ravalomanana a fait savoir que ses membres ne participeront pas au prochain gouvernement, si son Chef est issu du MAPAR. « Nous sommes au courant de l’intention des pro-Rajoelina. Nous participons à la composition du gouvernement seulement si le Premier ministre est issu du – parti présidentiel – Hery Vaovaon’ny Madagasikara (HVM). Dans le cas contraire, nous camperons en tant qu’opposition », a indiqué Guy Rivo Andrianarisoa, porte-parole de la mouvance Ravalomanana.
Dans la mesure où cette intention du clan Rajoelina se concrétise, le gouvernement s //era verrouillé. Un schéma qui ne respecte pas les conditions posées par les États-Unis et l’Union Européenne, les deux barons de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International. Ils ont demandé la mise en place d’un gouvernement inclusif et reflétant la réconciliation nationale. Condition sine qua none à un début des négociations, en vue du retour de leurs aides financières. Certainement une des raisons pour lesquelles le Président Hery Rajaonarimampianina a prôné cette ouverture du gouvernement.
Les aides financières étrangères garantissent 70% du budget de fonctionnement de l’État. Elles financent également des grands projets économiques et sociaux locaux. À cause de leur suspension durant ces cinq dernières années, tous les indicateurs économiques et sociaux sont au rouge. Selon les chiffres de la Banque Mondiale, neuf malgaches sur dix vivent actuellement sous le seuil de pauvreté, ce qui équivaut à 92% de la population. De 2009 à 2013, Madagascar a compté quatre millions de pauvres
supplémentaires. Plus de 600.000 enfants ont été déscolarisés depuis le coup
d’État de 2009. Des centaines de milliers de chômeurs ont été enregistrées.
Lova Emmanuel.
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A chaud
Comité d’expertsUne communication relative à la mise en place d’un comité d’experts gouvernementaux a été faite lors du conseil des ministres d’hier à Iavoloha. Ce comité aura pour objet de renforcer l’engagement pris par Hery Rajaonarimampianina, président de la République, sur la lutte contre la corruption, lors de son discours d’investiture. Le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session spéciale le 18 février a par ailleurs été adopté.
Officialisation attendue
L’officialisation de la nomination des conseillers du président de la République reste en attente. En principe, des collaborateurs du Chef de l’État au sein de la présidence doivent être désignés en conseil des ministres. Celui d’hier à Iavoloha n’a pourtant pas inclus dans son ordre du jour la nomination des conseillers du Président, dont certains arborent en public ce titre et se présentent en tant que conseiller spécial du Chef de l’État lors des événements officiels.
Clairsemé
Le changement de politique de la mouvance Ravalomanana semble impacter sur l’assiduité des militants du Magro Behoririka. Un fait renforcé par le dernier coup de téléphone de l’ancien Chef d’État exilé en Afrique du Sud, qui a affirmé qu’il s’occuperait lui-même de son retour au pays, accentué par l’éventualité d’une collaboration de la mouvance Ravalomanana, avec le nouveau régime. Ces derniers jours, l’on a ainsi constaté une place clairsemée à Behoririka.
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