Droit des affaires à Madagascar

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Madagascar - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.   Pour compléter votre documentation : - le site de l'assemblée nationale malgache

Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Mines et hydrocarbures 6. Banque - Changes 7. Autres textes

 

  

1. Droit fiscal - Douanes

• le droit fiscal :
• les lois de finances pour 2003, 2004, 2005, 2006, 2006 rectificative, 2007, 2008, 2008 rectificative, 2009, 2010, 2010 rectificative, 2011, 2012
• les circulaires d'application des lois de finances pour 2004, 2005, 2006
• les conventions fiscales avec la France, avec la République de Maurice
• le droit douanier :
  • le nouveau Code des douanes applicable au 1er janvier 2006
  • le tarif des douanes :
    • pour l'année 2007 (doc. de 3 Mo)
    • pour l'année 2006 (doc. de 3 Mo)
  • un recueil de textes sur les tarifs et le système harmonisé de désignation des marchandises
  • un recueil de textes relatifs à la normalisation des marchandises
  • la loi portant détaxation des tarifs douanier et fiscal
  • la loi n°2003-06 portant diverses exonérations douanières
  • la loi n°2005-15 portant exonération douanière à l'importation du riz

2. Droit commercial - Droit des sociétés

• droit commercial
  • le Code de commerce (pour ses dispositions non abrogées)
  • un recueil de textes de droit commercial (pour ses dispositions non abrogées)
  • la loi relative au fonds de commerce
  • la loi relative aux intermédiaires de commerce
  • la loi relative aux sûretés
  • la loi relative aux procédures collectives d'apurement du passif
  • la loi relative à la concurrence
  • un recueil de textes relatifs à la propriété intellectuelle
  • le décret relatif à l'obligation d'affichage des prix, d'établissement des contrats et de facturation en Ariary
• droit des sociétés
  • le nouveau droit des sociétés issu de la loi n°2003-36 et son décret d'application
  • le régime antérieur applicable aux sociétés
  • l'ordonnance relative aux associations et son décret d'application
  • formulaires sociétés :
    • le formulaire de déclaration de constitution d'une personne morale
    • la fiche d'identification des entreprises auprès de la Direction des Impôts
  • l'arrêté portant tarif du Registre du Commerce et des Sociétés
• droit des contrats :
  • le Code civil (recueil de textes de droit privé et de droit international privé)
  • la loi relative aux baux emphytéotiques

3. Droit social - Sécurité sociale

• le nouveau Code du travail issu de la loi n°2003-44 (les dispositions de l'ancien Code du travail)
• le Code d'hygiène, sécurité et environnement du travail
• la convention de Sécurité Sociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

4. Investissements

• la loi relative aux zones franches
• les conventions de protection et promotion des investissements :
  • avec la Chine, ratifiée le 17 octobre 2006
  • avec la Belgique et le Luxembourg, ratifiée le 17 octobre 2006

5. Mines et hydrocarbures

• droit minier :
  • le Code minier et sa loi modificative
  • le décret d'application du Code Minier
  • la loi relative aux grands investissements dans le secteur minier et sa loi modificative
  • un recueil de textes divers relatifs au droit minier
  • l'arrêté relatif à la protection de l'environnement dans le secteur minier
  • l'arrêté restreignant l'octroi de permis miniers ou forestiers dans les zones réservées
  • la réglementation des substances explosives et détonantes
• droit pétrolier :
  • la loi règlementant les activités du secteur pétrolier aval
  • la loi réprimant les infractions à la loi sur les activités du secteur pétrolier aval
  • la loi relative à l'avitaillement des navires en produits pétroliers

6. Banque - Changes

• droit bancaire
  • le régime bancaire
  • la loi relative aux institutions de microfinance
• réglementation des changes :
  • le nouveau Code des changes
  • les anciennes dispositions de la réglementation des changes :
    • la loi relative aux relations financières avec l'étranger et son décret d'application
    • la loi sanctionnant les infractions aux relations financières avec l'étranger
  • l'arrêté relatif aux transferts de bénéfices, de revenus et de capitaux à destination de l'étranger
  • le décret réglementant les comptes en devises
  • la circulaire relative au règlement et à la domiciliation des exportations
  • la circulaire relative aux achats de devises dans le cadre du crédit documentaire

7. Autres textes

• le Code des marchés publics
• le Code de l'urbanisme
• la loi portant organisation générale des transports terrestres et fluviaux
• droit foncier :
  • l'ordonnance relative au régime foncier (mise à jour de la loi n°2003-29)
  • la loi fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
• environnement :
  • le Code de l'eau
  • la Charte de l'environnement et ses textes subséquents
  • la loi relative à la gestion des ressources naturelles renouvelables
  • la loi relative à la gestion et au contrôle des pollutions industrielles
  • un recueil de textes divers relatif au droit de l'environnement
• forets :
  • le Code forestier (loi portant révision de la législation forestière)
  • le décret relatif au régime de l'exploitation forestière
  • l'arrêté restreignant l'octroi de permis miniers ou forestiers dans les zones réservées
• tourisme :
  • le Code du tourisme
  • le décret relatif aux normes du secteur touristique
• transports :
  • la loi portant organisation des transports terrestres et fluviaux
  • le Code de l'aviation civile
  • le Code maritime
• la loi relative à la lutte anticorruption
• le Code des assurances
   
   

  Madagascar - Liens internet

  Les sites internet listés ci-dessous contiennent des informations juridiques (textes, formulaires, articles etc.) sur le droit malgache. Ils ont été testés avec succès en avril 2013. Certains sites internet africains sont parfois difficiles d'accès : n'hésitez pas à réessayer quelques heures après un essai infructueux.

  Sommaire 1. Sites malgaches 2. Sites régionaux 3. Sites juridiques 4. Autres sites

   

  1. Sites spécifiques à Madagascar

  • sites ministériels :
    • www.jurismada.com - portail juridique du droit des affaires malgache
    • www.mfptls.gov.mg - site du ministère du travail
    • www.minenvef.gov.mg - site du ministère de l'environnement, de l'eau et des forets
    • www.mtpc.gov.mg - site du ministère des télécommunications
    • www.mtpm.gov.mg - site du ministère des travaux publics
    • www.mepspc.gov.mg - site du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
    • www.mtt.gov.mg - site du ministère du transport et du tourisme
    •  www.justice.gov.mg - site du Ministère de la justice
• autres sites internet malgaches :
  • www.assemblee-nationale.mg - site de l'Assemblée Nationale, comprenant les lois adoptées entre 1994 et 2003
  • www.pnae.mg - site de l'Office National pour l'Environnement (comprend de nombreux textes sur les mines, l'énergie, les forets, etc.)
  • www.commerce.gov.mg - site gouvernemental consacré au commerce international et contenant les accords internationaux conclus par Madagascar
  • www.banque-centrale.mg - site de la Banque Centrale de Madagascar contenant la réglementation bancaire et des changes
  2. Sites régionaux (voir également nos pages spéciales)
  • U.A. - l'Union Africaine
  3. Sites juridiques internationaux traitant de Madagascar
  • les ressources juridiques sur Madagascar du site de la francophonie
  • la page Madagascar de Natlex, base de donnée de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
  • la page Madagascar du CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
  4. Autres sites
  • les pages Madagascar de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère des Finances français
  • les pages Madagascar (en anglais) du site FDI.net, site assurant la promotion des investissements internationaux dans le cadre de la convention AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements)

Madagascar - Annuaire juridique

Les avocats, conseils juridiques et autres professionnels listés ci-dessous sont compétents pour solutionner vos questions juridiques et/ou fiscales de droit malgache.   Pour vous inscrire gratuitement sur cet annuaire, transmettez nous vos coordonnées.
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John W Ffooks & Co (Partenaire Madagascar)
Contact : M. Adrien Rangira
Adresse : Immeuble Assist - 1er étage, Ivandry, Antananarivo 101, Madagascar
Tel : +261 20 224 3247
Fax : +261 20 224 3248
Mob : +261 32 405 2325
E-mail : adrien@jwflegal.com  
Site internet : www.jwflegal.com

 

 

ADEQUATE Consulting

Domaines de compétence : droit foncier, droit fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, droit commercial, droit social, recouvrement de créances

Contact : M. Rijasoa RATSIMBAZAFIARINELINA

Adresse : 1er étage, Galerie NAM, Avenue Mahabibo Ampasika, 401 Mahajanga

Tel : +261 20 62 924 34

Tel : +261 34 81 134 95 

E-mail : contact@adequate-consulting.com

Site internet : www.adequate-consulting.com
 

 

Cabinet Andriamadison

Domaines d'intervention : droit des sociétés, droit social, droit pénal des affaires

Contact : M. Hasina ANDRIAMADISON

Adresse : 9 rue Indira Gandhi, Tsaralalana, Antananarivo 101, BP 102, Madagascar

Tel : +261 020 22 205 32

E-mail : andriamadison-avoc@moov.mg

 

   

Cabinet d’Avocats Manoro

Domaines d'intervention : mines et hydrocarbures, investissements, infrastructures, financement de projets; projets d'implantation, de coopération et de distribution; acquisitions, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions; règlement des différends

Contacts : Gérard RAMANGAHARIVONY, Heritsoa RADOFA, John RAKOTONDRAINY-RAHARIMALALA

Adresse : Lot II - Immeuble SANTA Antanimena, Antananarivo 101, Madagascar

Cel : +261 32 02 444 68 / +261 34 04 424 44

Tel : +261 20 53 323 68

Fax : +261 20 53 323 68

E-mail : manorolawfirm@freenet.mg

 

 

Cabinet Rasamimaka

Domaines d'intervention : huissier de justice et commissaire priseur

Contact : Me RASAMIMAKA Mahefalahy

Adresse: Angle bvd Joffre, rue Lt Noël, 501 Tamatave, Madagascar

Cel : +261 32 02 444 68 / 34 04 424 44

Tel : +261 20 323 68

Fax : +261 20 323 68

E-mail: mahefalahy@yahoo.fr
 

 

Cabinet Rasolofonirina

Domaines d'intervention : droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, droit des sociétés, droit social, droit foncier, droit fiscal

Contact : Me Harimampianina RASOLOFONIRINA

Adresse : Lot II N 143 Analamahitsy 101, Antananarivo, Madagascar

Tel : +261 33 111 40 84

E-mail : haribets@yahoo.fr
 

 

Razaiarisolo - Rakotomalala Cabinet d'Avocats

Domaines d’intervention : droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit pénal

Contacts : Me Bakoly Razaiarisolo, Me Maminiaina Rakotomalala

Adresse : IVM 133 RB Antetezanafovoany, 67Ha sud, 101 Antananarivo

Tel/Fax : +261 20 22 222 82

Email : bakolyrz@gmail.com, maminiaina@gmail.com

 

 

 

Etude d'huissiers Randriarimalala

Domaines d'interventions : huissiers de justice, commissaire priseurs, signification des actes à Madagascar

Contact : Me Georges Albertine RANDRIARIMALALA

Adresse : Lot 02.03 AG 02.60 Antanimalandy Amparihingidro - 401, Mahajanga, Madagascar

Tel : +261 334 03 16 47

E-mail : njaraloveok@yahoo.fr
 

 

Fidafrica, Membre de PricewaterhouseCoopers

Domaines de compétence : droit fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, droit commercial, droit du travail, droit pétrolier, droit minier

Contacts : M. Andriamisa RAVELOMANANA

Adresse : Rue Rajakoba Augustin, Ankadivato, Antananarivo 101, Madagascar

Tel : +261 20 22 217 63

Fax : +261 20 22 228 24 

E-mail : fidafrica@fidafrica.mg, ami.ravelomanana@fidafrica.mg, jacques.chareyre@cm.pwc.com

Site internet : www.pwc.com/africa

 

Delta Audit Deloitte

Domaines de compétence : droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit des sociétés

Contacts : Sahondra RASOARISOA, Roland RAMARIJAONA, Joseph RAKOTOASIMBOLA, Justine RAHELIARINORO, Vololona RAZAFINDRAMANANA

Adresse : PO Box 241, 18 rue Patrice Lumumba, Tsaralalana – 101 Antananarivo, Madagascar

Tel. : +261 20 22 278 31

Fax : +261 20 22 210 95

E-mail : deltadt@wanadoo.mg

 

 

Lexel Juridique & Fiscal

Contact : M. Olivier RIBOT

Adresse : Zone Tana Water Front, Ambodivona, Antananarivo 101

Tel : +261 20 24 261 44

Fax : +261 20 24 261 45

E-Mail : lexel@lexel.mg

 

 

Office Notarial de Tamatave

Domaines d'intervention : notariat, authentification d'actes, droit foncier, investissements miniers, investissements touristiques

Contact : Me Andrianjaka ANDRIAMANALINA

Adresse : Boulevard de la Libération, Tamatave 501, Madagascar

Tel : +261 20 53 349 63

Télécopie : +261 20 53 349 63

E-mail : notaire-tamatave@freenet.mg, a.andriamanalina@moov.mg

 

  

Organisation et Gestion

Domaines de compétence : droit fiscal, droit des sociétés

Contact : M. Gérard CATEIN

Adresse : 135 bis route circulaire, BP 1611, Antananarivo 101, Madagascar

Tel : +261 20 22 232 92

Fax : +261 20 22 222 86

E-mail : organisation@simicro.mg 

Site internet : www.simicro.mg/organisation

 

 

Prime Lex

Domaines d'intervention : droit des sociétés, droit social, droit foncier, recouvrement des créances, droit des télécommunications, propriété industrielle

Contacts : M. Rija RAMARIJAONA, M. Mahery RATSIMANDRESY

Adresse : Immeuble Shoprite, 1er étage, Ampasanimalo, 101 Antananarivo, Madagascar

Tel : +261 33 11 506 76 / 12 586 07

E-mail : primelex@primelex.org

Web : www.primelex.org