samedi 28 mai 2016

écho(s) ako ?



la bavure en haut de page est une pliure sur ce magnifique album ( page 96 à 104 )
 https://drive.google.com/file/d/0B28LIEw6t7gtRll4VVNyTGNBWDQ/view?usp=sharing
 pages de couv et préface
 https://drive.google.com/file/d/0B28LIEw6t7gtbzNXMHk2elNDZEk/view?usp=sharing









vendredi 27 mai 2016

H.S. Rambinintsaotra et G. Rabarison, « Enjeux et défis pour la mise en place du dispositif APA à Madagascar : les droits locaux et les contrats de bioprospection », (2015) 2 RADE 123, pp. 123-129.

 Saholy Rambinintsaotra
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 Réflexion pour la gestion durable des bois précieux illégalement exploités à Madagascar
 revue Rade 2013
http://www.ifdd.francophonie.org/ressources/ressources-pub.php?id=18
Saholy RAMBININTSAOTRA

 La pratique judiciaire dans le domaine foncier à Madagascar 
 H.S. Rambinintsaotra
G. Rabarison,
 « Enjeux et défis pour la mise en place du dispositif APA à Madagascar : les droits locaux et les contrats de bioprospection »,
 (2015) 2 RADE 123, pp. 123-129.
https://drive.google.com/file/d/0B28LIEw6t7gtYkZOX3J1YVg0OWM/view?usp=sharing
cité dans  :
 Yentcharé Pag-yendu M.,
 « Partager les fruits de l’innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d’Hercule ? », Revue internationale de droit économique 1/2016 (t. XXX) , p. 107-139
URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2016-1-page-107.htm.
DOI : 10.3917/ride.301.0107.

Travail n° 6 : Séparer, réconcilier et discipliner la horde d’éléphants qui se battent

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L’article 13 du Protocole de Nagoya est relatif aux attributions des correspondants nationaux et autorités nationales compétentes qui doivent être désignés par les lois des pays fournisseurs de ressources génétiques. Les correspondants nationaux sont investis d’une mission d’information des utilisateurs de ressources, lorsque ceux-ci voudront connaître les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés [61][61] Article 13.1 du Protocole de Nagoya.; tandis que les autorités nationales compétentes sont habilitées à accorder cet accès et les documents qui en font la preuve [62][62] Article 13.2 du Protocole de Nagoya.. Le paragraphe 3 de cet article établit que la même entité peut cumuler les fonctions de correspondant national et d’autorité nationale compétente.
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Cet article est intéressant dans la mesure où il propose un schéma de « bonne » gouvernance dans la manière d’accéder aux ressources génétiques et savoirs traditionnels associés. Il désigne une ou des entités, auxquelles des missions précises sont confiées. Il propose également qu’un élément de preuve soit accordé aux utilisateurs lorsque ceux-ci ont respecté les procédures que les lois nationales sur l’APA auront définies pour l’accès aux ressources génétiques et savoirs associés. Ce faisant, pour autant que cette mesure soit correctement transcrite dans les lois nationales, la nécessité de transparence sous-jacente aux accords de bioprospection serait satisfaite.
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Cependant, il existe des risques que cet accord pose en pratique quelques difficultés. C’est ce qu’ont démontré Harinirina Saholy Rambinintsaotra et Guy Rabarison dans leur article intitulé « Enjeux et défis pour la mise en place du dispositif APA à Madagascar : les droits locaux et les contrats de bioprospection » [63][63] H.S. Rambinintsaotra et G. Rabarison, « Enjeux et défis.... Ils évoquent notamment des « problèmes institutionnels sur le conflit d’autorité et de responsabilité » [64][64] Ibid., p. 128., dans la mesure où le rôle d’autorité nationale compétente accordé au ministère chargé de l’Environnement, plutôt qu’à celui de la Recherche scientifique ou des ressources halieutiques – qui s’estiment tout autant compétents – est de nature à susciter des frustrations. Par ailleurs, ils poursuivent en faisant observer que les collectivités décentralisées réclament d’avoir leurs propres autorités compétentes régionales, dont l’avis doit être considéré par l’autorité compétente nationale. Or de telles réclamations sont de nature à complexifier les procédures d’APA et décourager les éventuels utilisateurs de ressources génétiques. Il y a donc lieu d’examiner les réclamations bien justifiées de ces autorités régionales – puisque celles-ci seraient plus au fait des enjeux locaux – et la nécessité de créer un marché attractif pour l’exploitation de la biodiversité malgache, afin d’éviter toute approche bureaucratique rebutante.
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Cet exemple propre au contexte malgache est parfaitement reproductible dans la plupart des pays fournisseurs, et dans les pays africains notamment, où on reproche souvent à l’administration publique une lenteur et des procédures excessivement coûteuses et inefficaces.
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À cela, il faut ajouter les cas de corruption qui peuvent survenir : en reprenant le cas malgache, qu’arriverait-il si l’autorité nationale compétente en venait à invalider l’accès accordé par une autorité régionale en constatant l’irrégularité de la procédure suivie par un utilisateur, qui aurait usé de manœuvres peu orthodoxes ? Et de façon plus délicate, comment gérer la situation dans laquelle c’est l’autorité régionale qui refuse l’accès à un utilisateur ayant des « relations » avec les plus hauts fonctionnaires de l’État, qui l’autorisent de violer la compétence des collectivités territoriales ?
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Bien que ces cas ne puissent être résolus par la simple adoption de règles de droit bien réfléchies sur l’APA, il n’en demeure pas moins que celles-ci ont un rôle crucial à jouer : puisque « l’éthique est l’ensemble des valeurs individuelles et collectives dont le Droit est porteur » [65][65] J.-Cl. Rocher, Fondements éthiques du droit. Livre 1,..., les lois sur l’APA devront être fondées à tout le moins sur une éthique cohérente avec la notion de « bonne gouvernance » et de « transparence », si elles visent la justice et l’équité comme objectif ultime. Elles devront veiller à définir le domaine de compétence de chaque acteur de régulation de l’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées, et harmoniser leurs interventions, de sorte que celles-ci soient au bénéfice de l’État fournisseur et de leurs CAL.
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Accès aux ressources biologiques de Madagascar : ambiguïtés juridiques pour les détenteurs de connaissances traditionnelles

Saholy Rambinintsaotra

jeudi 26 mai 2016

AMBÔNY AMBÀNY VAZAHA MATÔRY

n. Le soixante-neuf (au jeu de loto). Sivy amby
enimpolo (amin'ny lôtô).
Syn. Vazaha, Vazaha matory.
Etym. Litt. "sens dessus-dessous"; image obscène, v. sous
Vazaha.

VAZAHA, VAZAHA MATÔRY n.
Le soixante-neuf (au jeu de loto).
Sivy amby enimpolo (amin'ny lôtô).
Syn. Ambony ambany.
Etym. Litt. "les Blancs, les Européens", "les Blancs
couchés". Les chiffres 69 évoquent la célèbre position de la
femme qui fait une fellation à son partenaire pendant qu'il l ui
fait un curmilingus. Selon les Malgaches (sans doute à cause
des films pornographiques importés d'Europe), les Européens
sont (seraient ?) les grands spécialistes de cette pratique.

V A Z À H A  M I H Î N A N A  M Ô F O
n. Bien assortis, se dit en partie,
d'amoureux, de partenaires tous deux aussi beaux (ou aussi
moches) l'un que l'autre. Zavatra na olona mifandanja,
mifanaraka, indrindra raha mpifankatia. (Mifanohitra amin' ny
« alika mihinana mofo «.)
Etym. Litt. "Le Blanc qui mange du pain" ; parce que les
Blancs sont censés se nourrir de pain ; ou encore parce que le
pain, nourriture de luxe, convient évidemment aux Blancs, qui
par nature sont toujours riches... Cette express, est le contraire

du "chien qui mange du pain", alika mihinana mofo.